PRISE EN CHARGE

Quel Dispositif de prise en charge pour ma Formation TOSA

La Formation Certifiante TOSA peut être prise en charge par :

Si la formation est :

A l’initiative de l’employeur

– Le plan de Formation de l’entreprise qui comprend 2 catégories d’actions :

• les actions d’adaptation au poste de travail, ou liées à l’évolution des emplois et au maintien dans l’emploi dans l’entreprise.

• les actions de formation pour le développement des compétences des salariés.

– La période de Professionnalisation

– L’investissement de Formation de l’entreprise dans le cadre de la nouvelle réforme sur l’obligation d’abonder(http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/GUIDE_reforme_formation_professionnelle.pdf)

A l’initiative du salarié ou du demandeur d’emploi

– le CPF (Compte personnel de la formation qui remplace le DIF depuis le 1^er janvier 2015)

– Les budgets pôle emploi (ex : CSP…)

Qui s’occupe des dossiers de prise en charge de Formation TOSA

Suivant le statut de celui qui effectue la demande.

Elle sera effectuée directement à

– l’OPCA (organisme paritaire collecteur dont votre entreprise dépend)

Par le salarié ou l’employeur

ou

– à Pôle emploi.

Par le demandeur d’emploi

Comment savoir de quel OPCA je dépends ?

L’entreprise est enregistrée avec un code APE ou NAF que vous pouvez retrouver sur votre bulletin de salaire. C’est ce code qui permet de définir de quelle branche professionnelle l’entreprise dépend et donc de quel OPCA elle dépend.

Le dossier de Prise en charge

Il doit comprendre les informations suivantes :

– la demande de prise en charge à télécharger sur votre OPCA ou la demande de Formation sur votre compte personnel de formation

– le devis et/ou la convention de formation de votre Organisme de Formation BORG

– le plan de cours de votre Formation

– les informations spécifiques dans le cas d’une demande CPF (la demande de mobilisation de votre CPF auprès de votre entreprise, la copie de votre lettre d’information DIF du 31/12/2014, la copie écran de votre demande de Formation sur le site du CPF et d’autres informations suivant l’OPCA)

Quand puis-je faire ma formation ?

Votre formation peut être effectuée pendant ou hors temps de travail.

Dans le cadre d’une formation initiée par l’employeur, vous effectuez votre formation pendant le temps de travail. Vous êtes rémunéré et protégé socialement comme vous l’êtes pendant vos heures normales de travail.

Dans le cadre d’une formation initiée par le salarié (CPF),

Si la formation est effectuée hors temps de travail (pendant les RTT, les vacances, les week-ends…), dans ce cas vous n’obtenez pas de salaire supplémentaire ou complémentaire.

Si votre formation est effectuée pendant le temps de travail .Vous êtes rémunéré et protégé socialement comme vous l’êtes pendant vos heures normales de travail. Dans ce cas vous êtes payé normalement et n’obtenez pas de salaire supplémentaire ou complémentaire.

Votre employeur pourra demander une prise en charge de votre salaire suivant les critères d’éligibilité.